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Dans quelles matières la LegaLine peut-elle être consultée ?

La liste reprise ci-dessous n'est pas restrictive, elle est seulement indicative :

 

 

  • publicité "above and below the line" pour tout média (TV, radio, cinéma, outdoor, presse, internet, etc.) et techniques promotionnelles de vente (offre conjointe, vente à perte, vente par correspondance, etc.)
  • opération de sponsoring, merchandising, events, concours et tombolas
  • aspects juridiques des missions de relations publiques
  • réglementation des prix (indication des prix et annonce de réduction de prix)
  • packaging et étiquetage
  • communication commerciale relative aux produits et cible sensibles (tabac, alcool, médicaments, enfants)
  • publicité sur Internet et commerce électronique
  • questions relatives aux droits d'auteur, marques, dessins et modèles  droit à l’image
  • protection des droits de la personnalité (nom, image...), respect de la vie privée et protection des données personnelles
  • nouvelles technologies de l'information
  • nouvelles techniques publicitaires, placement de produits, teasing
  • questions générales sur les contrats dans le secteur de la publicité
  • renseignements généraux sur le Tax Shelter

Les questions plus complexes, de même que les questions relatives aux opérations listées ci-après, peuvent également être traitées via la LegaLine dans le cadre d’un  budget forfaitaire ou sur la base d’un taux horaire préalablement convenu :

  • contrat de production audiovisuelle
  • opération de financement d’une production audiovisuelle par le Tax Shelter
  • contrat informatique
  • contrat d’agence et de distribution
  • aspects européens du droit de la concurrence
  • relations avec les autorités publiques, réglementaires ou de contrôle